Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes conclues sur le site batmod.fr entre BATMOD, entreprise individuelle de Mamadou-Bobo BAH, immatriculée au RCS de Melun sous le numéro 105 197 503, établissement situé 2 Rue du Closier, 77720 Mormant, France (« le Vendeur »), et toute personne physique non commerçante (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Produits

Les produits proposés sont des montres et accessoires horlogers, décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels ne sont pas contractuels et ne sauraient engager le Vendeur. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors éventuels frais de livraison précisés avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

3. Commande

Le Client valide sa commande après avoir vérifié le détail de son panier. La vente est considérée comme définitive après confirmation de la commande par e-mail et encaissement du paiement. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un litige de paiement ou un caractère anormal.

4. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via la plateforme Shopify Payments et ses prestataires. Moyens acceptés : carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Google Pay. Les données de paiement ne sont pas conservées par le Vendeur. La commande est traitée après validation du paiement.

5. Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client. Tarifs et modes de livraison :

France : Point Relais (Mondial Relay / Colissimo) gratuit ; Standard Colissimo (2 à 4 jours ouvrables) : 7,90 €.
Union européenne et pays voisins (3 à 5 jours ouvrables) : gratuit.
International (5 à 10 jours ouvrables) : gratuit.
Outre-mer (7 à 15 jours ouvrables) : gratuit.

Le détail des zones, frais et délais figure dans notre Politique d'expédition. Les délais sont donnés à titre indicatif ; un retard raisonnable ne peut donner lieu à indemnité. En cas de retard important, le Client peut demander l'annulation dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

6. Droit de rétractation (14 jours)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Le produit doit être retourné complet, dans son état d'origine. Les modalités de retour et de remboursement figurent dans notre Politique de remboursement.

7. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie des garanties légales suivantes :

Garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien.
Garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil) : dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

En complément, une garantie commerciale de 2 ans couvre les défauts de fabrication, dans les conditions précisées lors de l'achat.

8. Montres modifiées et personnalisées

Les montres BATMOD sont des pièces modifiées et personnalisées (« mods ») réalisées à partir de montres de base. En passant commande, le Client reconnaît et accepte que :

la personnalisation peut annuler la garantie d'origine du fabricant de la montre de base ; en contrepartie, BATMOD assure sa propre garantie de 2 ans (voir article précédent) ;
les caractéristiques (précision, autonomie, étanchéité, durabilité) peuvent différer de celles d'un modèle d'usine standard ;
BATMOD est une marque indépendante, sans lien, affiliation ni partenariat avec les fabricants d'origine ; les éventuelles références à des marques ou modèles tiers sont faites à titre purement descriptif, pour situer le style.

9. Service après-vente et réclamations

Pour toute réclamation ou demande de SAV, le Client contacte le Vendeur à l'adresse contact@batmod.fr. Le Vendeur s'engage à répondre dans les meilleurs délais.

10. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

11. Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard d'exécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence (notamment : catastrophe naturelle, incendie, grève ou blocage des transports, épidémie, défaillance d'un fournisseur ou du réseau). Les obligations sont suspendues pendant la durée de l'événement. Si l'empêchement est définitif ou dure plus de 60 jours, la commande peut être annulée et le Client remboursé des sommes versées, sans autre indemnité.